Bpifrance et l'AFIC signent une charte de bonnes pratiques

Bpifrance et l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC) ont pris des engagements communs au service du financement des PME et ETI.

Bpifrance et l’AFIC partagent la même volonté de promouvoir une pratique responsable du capital investissement, attentive aux impacts environnementaux et sociaux des investissements, et soucieuse de la qualité de la gouvernance des fonds comme des entreprises.
Bpifrance a ainsi mis en place un ensemble de bonnes pratiques qui régissent ses modalités d’intervention et qui s’appuient sur le fait que Bpifrance investit systématiquement conformément au principe européen de l’investisseur avisé en économie de marché. Sur cette base :

1- Lorsque Bpifrance investit dans un contexte d’insuffisance de fonds privés (notamment par l’intermédiaire de certains fonds sectoriels et/ou fonds filières), il s’engage à rechercher la présence de co-investisseurs privés, même si in fineelle n’est pas toujours possible. 
2- Lorsque Bpifrance investit dans un contexte d’intérêt marqué ou potentiel d’acteurs privés, et afin de préserver un fonctionnement normal du marché du capital-investissement en France, Bpifrance adopte les bonnes pratiques suivantes, dans tous les cas où elles seront possibles : 

- Quand il identifie un projet d’investissement, Bpifrance recherche les co-investisseurs privés potentiellement intéressés pour participer de manière significative aux « tours de table » auxquels il se joint pari passu. Ceci permettra soit de confirmer la situation de défaillance de marché en cas de constatation de la carence effective d’investisseurs privés, soit, dans le cas contraire, de mobiliser la participation d’investisseurs privés.

- En ce qui concerne les appels d’offres et processus compétitifs structurés de recherche de fonds, notamment les processus d’enchères organisés :

  • Bpifrance s’engage à n’effectuer aucune surenchère sur les propositions des acteurs privés.
  • En principe, Bpifrance ne participe à un processus d’enchère qu’en tant que membre d’un consortium comportant des acteurs privés. Néanmoins,Bpifrance peut proposer une offre de co-investissement indépendante, assortie d’un prix maximum, en vue de se joindre au  consortium privé choisi à l’issue des enchères
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